Cette impossibilité du consentement de l'enfant est, pour ces professionnels, une telle évidence, qu'interrogé par nos soins, Gérard LOPEZ, psychiatre, coordinateur du diplôme de victimologie de l'université René DESCARTES ParisV , tenait pour acquis que toute interaction sexuelle entre un enfant et un adulte était nécessairement regardée par la loi pénale française comme une agression sexuelle autrement dit, comme une interaction sexuelle imposée. L'examen de notre arsenal répressif révèle pourtant qu'il n'en est rien.

En droit pénal français, les interactions sexuelles entre les adultes et les mineurs sont susceptibles de relever des deux qualifications distinctes : celle d'agression sexuelle (articles 222-22 à 222-33-1 du  code pénal) ou celle d'atteinte sexuelle constitutive d'une mise en péril des mineurs ( articles 227-25 à 227-27 du code pénal). Or, contrairement à ce qu'on pourrait à priori penser, ce n'est pas la nature de l'acte sexuel commis qui conditionne la qualification, mais l'existence ou l'absence de violence, contrainte, menace ou surprise, autrement dit, l'existence ou l'absence de consentement de l'enfant. En effet, alors que l'article 222-22 définit l'agression sexuelle comme "toute atteinte commise avec violence, contrainte, menace ou surprise", les articles 227-25 à 227-27 visent quant à eux les atteintes sexuelles réalisées "sans violence, contrainte, menace ou surprise". Les agressions sexuelles apparaissent ainsi comme des interactions sexuelles non consenties ou imposées, alors que les atteintes sexuelles constitutives d'une mise en péril des mineurs apparaissent comme des interactions sexuelles non imposées ou consenties. Force est donc de constater que la loi pénale postule que l'interaction sexuelle d'un mineur de 15 ans peut être consentie par ce dernier, et ce, pour toute la tranche d'âge considérée : de la naissance jusqu'à la veille du quinzième anniversaire. Certes, en pratique, le consentement circonstanciel d'un nourrisson, voir d'un très jeune enfant, ne sera probablement pas reconnu par les juges, il n'en reste pas moins, qu'en l'état du droit positif, la loi française, dans une approche catégorielle, postule que ce consentement est possible. Or, on l'a vu, admissible pour la partie la plus haute pour la tranche d'âge, ce postulat ne l'est plus s'agissant des plus jeunes. En le posant, la loi française méconnaît  les travaux qui démontrent qu'en deçà d'un certain âge, le consentement du mineur à une interaction sexuelle avec un adulte est inconcevable. De surcroît, elle adresse un message ambigu aux infracteurs et un message délétère aux enfants victimes. A l'exception de ceux qui en pleine connaissance de cause, relèguent l'enfant au rang d'un objet, à seule fin de s'assurer une satisfaction personnelle immédiate, les adultes impliqués dans des interactions sexuelles avec des enfants éprouvent le besoin de se positionner, par rapport à la question du consentement du mineur. on ne peut dès lors que regretter que la loi française ne leur envoie pas un message plus clair. Une législation qui affirme la possibilité d'un consentement de l'enfant à une interaction sexuelle avec un adulte, apporte un renfort qui, pour involontaire qu'il soit, n'en demeure pas moins réel, aux arguments intellectuels fallacieux avancés par ceux qui tentent de justifier la pédophilie en général ou, plus modestement, leurs propres actes. Par ailleurs, centré sur la question du consentement du mineur, le débat judiciaire imposé par le système légal contribue à entretenir la confusion entre le mineur et l'adulte et contrecarre le nécessaire travail de déresponsabilisation de l'enfant. L'enfant qui a été impliqué dans une interaction sexuelle avec un adulte développe un très important sentiment de culpabilité qui l'empêche de se considérer comme une victime. En offrant à ceux qui ne peuvent se contenter de nier les faits ou de discréditer la perception que l'enfant a eu de  ceux-ci, la possibilité de prétendre qu'il n'a pas dit non, voire qu'il était demandeur, la loi pénale expose l'enfant à une survictimisation.

Et l'enfant plie...

Le moyen de remédier à cette situation existe. Il suffirait au législateur français, suivant en cela l'exemple de certains droits étrangers, de poser le principe selon lequel, en deçà d'un certain âge, il ne saurait y avoir de consentement de l'enfant à une interaction sexuelle avec un adulte.  Le rappel ferme de l'impossibilité de toute relation sexuelle consentie entre un adulte et un enfant, qui ménage la liberté de l'enfant à une sexualité consentie avec ses pairs, apparaît en effet comme la seule réponse pertinente à apporter à ceux qui, utilisant les enfants pour en jouir, ont un intérêt réel à ce que ceux-ci ne soient pas protégés ou ne le soient qu'imparfaitement. Il est en outre le seul de nature à éviter que l'enfant soit soumis à un débat qui, quelle qu'en soit l'issue, sera dévastateur. On ne peut dès lors que se féliciter d'entendre des voix s'élever pour réclamer une réforme en ce sens  et espérer que le législateur ne restera pas sourd à la souffrance de ceux qui, aujourd'hui sont brisés par un système répressif qui ne tient pas compte de ce qu'ils sont.